M-35.1, r. 136 - Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec

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5. Le Syndicat détermine le moment et le lieu où il prend possession du bois des producteurs et l’endroit où il est livré; il en informe les producteurs intéressés en temps utile.
Décision 8862, a. 5.